Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOGIDAT
Numéro de dépôt :
1750604
Date de dépôt :
18/01/1989
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/1999
Présentation de la marque SOGIDAT
Déposée le 18 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) SOGIDEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOGIDAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SOGIDAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1750604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOGIDAT est expirée depuis le 18 janvier 1999.
SOGIDEC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-11